Conditions générales de vente

 

 

1. Parties

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues

ENTRE

L’entreprise individuelle Kado Soley, représentée par Betty CATHERINE dont le siège social est domicilié au 51 avenue des Francolins, 97460 SAINT PAUL (Département de la Réunion – Pays : France)

Téléphone : (0262) 0693 39 10 40

Email : kadosoley@gmail.com

Numéro siren : 540 073 186

ET

Le Client (personnes physiques majeures, représentant légal ou personnes morales) qui achète les produits sur la boutique en ligne dont le nom de domaine est www.kadosoley.com.

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, vidéos, produits…) sont la propriété de Kado Soley ; une quelconque reproduction est formellement interdite. En cas de plagiat, Kado Soley sera dans l’obligation de présenter l’affaire devant la juridiction française.

 

3. Produits

Les produits en vente sur le site internet www.kadosoley.com sont des accessoires décoratifs et de mode pour l’intérieur ou l’extérieur de la maison. Les matières principalement utilisées sont de types textiles et des agréments de mercerie. Un descriptif est détaillé pour chaque produit. Tous les articles réalisés par Kado Soley exprime la créativité, l’originalité et le métissage du Département de la Réunion. Les photos ainsi que les détails indiqués sur le site offrent aux Clients un véritable aperçu du produit. Également, les Clients ont la possibilité de contacter Kado Soley pour de plus amples informations.

 

4. Commande

Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer une commande en ligne. Dès l’instant où le Client valide sa commande, cela indique qu'il accepte l’intégralité du présent CGV, qu’il est majeur et qu’il possède toutes ses facultés.

Le Client doit se référer aux CGV en vigueur, car celles-ci peuvent être modifiées par Kado Soley.

En cas d’indisponibilité des produits, le Client peut envoyer un mail à kadosoley@gmail.com pour tout complément d'information. Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais.

 

5. Création du compte client

Pour passer une commande et recevoir un numéro de client, la personne physique majeure ou le représentant légal devra créer un compte et son mot de passe. Les données personnelles qui seront demandées permettront à Kado Soley d’identifier le Client, d’éditer la facture et de livrer les produits. Des informations complémentaires sont précisées ci-dessous.

Si le Client ne souhaite pas créer son compte client sur le site pour X raisons, le client pourra contacter Kado Soley pour les modalités ad hoc.

 

6. Tarifs

- Articles : le prix de chaque produit est à l’unité et en euros TTC (net à payer).

- Livraison : la livraison est à 5 € SAUF en cas d’absence du Client et s’il n’a pas donné procuration à une tierce personne et/ou en cas d’échange du produit. De ce fait, les frais de déplacement seront à la charge du Client. Par conséquent, une nouvelle facture sera éditée.

- Frais de déplacement : 10 € (dix euros).

- Option cadeau : 10 € (dix euros).

 

7. Livraison

Pour le moment, les produits sont livrés uniquement sur le Département de la Réunion (974).

Le Client a la responsabilité de compléter avec exactitude l’adresse de livraison : numéro, voie, appartement, bâtiment, code postal, ville…

Kado Soley envoie au Client un mail ou un sms précisant si tous les produits sont disponibles et la date de livraison qui est fixée dans un délai maximum de de 5 jours à compter du traitement de la commande.

Le Client doit confirmer sa disponibilité par sms ou par mail dans les 24 heures. À défaut de réponse et pour la bonne organisation du service, Kado Soley sera dans l’obligation de reporter la livraison à une date ultérieure.

Le Client devra présenter sa pièce d’identité au Livreur de Kado Soley. Si le Client a donné procuration à une tierce personne majeure et qui possède toutes ses capacités, celle-ci devra présentée sa pièce d’identité , la pièce d’identité du Client et la procuration.

Le (ou les) produit(s), la facture et le bon de livraison seront remis en mains propres au Client après paiement. Le Client et le Livreur de Kado Soley devront indiquer sur le bon de livraison les éventuelles observations dans le cas contraire écrire «aucune observation». Ce document sera signé par les deux parties : Livreur de Kado Soley & Client (ou le représentant).

 

8. Paiement

Le paiement des achats et les divers frais devront être réglés en totalité à la livraison ou avant la livraison du cadeau*. Kado Soley accepte les modalités de paiement suivantes : espèces, carte bancaire, avoir.

* Dans le cadre d’un cadeau, le Client devra régler le paiement de la commande avant la réception du cadeau par le Destinataire.

 

9. Propriété

Le Client ou la personne désignée doit vérifier l’état de chaque produit et signaler les observations sur le bon de livraison s’il y a lieu. Une fois que la facture est réglée en totalité, le.s produit.s appartient-nent au Client.

 

10. Rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours ¹ (article L221-18) qui débute à compter du lendemain de la réception de la commande. Le Client devra adresser la demande de rétractation complétée accompagnée d’une copie de la facture et du ou des produits dans leur emballage d’origine et à l’état neuf à l’adresse ci-dessous. Les coûts du ou des produits retournés sont à la charge du Client.

Kado Soley traite la demande du Client dans un délai de 14 jours ¹ à compter du lendemain de la réception de la demande de rétractation et procède au remboursement du Client.

Adresse : KADO SOLEY, 51 avenue des Francolins - 97460 SAINT PAUL

 

 

11. Renseignement - Réclamation

Pour toute information complémentaire ou réclamation,

- écrivez à KADO SOLEY, 51  avenue des Francolins 97460 SAINT PAUL ou par Email : kadosoley@gmail.com

- ou téléphonez au 0693 39 10 40

 

12. Site internet

Le site internet Kado Soley est sécurisé grâce à l’adresse qui commence par https et comprend un cadenas fermé.

 

13. Responsabilités

a) Garantie :

Kado Soley fabrique les produits de manière artisanale. Ce travail appliqué et soigné reflète la qualité et la garantie de chaque produit.

Les photos publiées sur le site internet www.kadosoley.com permettent aux Clients qui envisagent de passer une commande d’avoir un aperçu des produits et des couleurs qui se rapprochent de la réalité. Toutefois, compte-tenu de la puissance, de la luminosité, du contraste…, Kado Soley ne peut s’engager sur la couleur renvoyée par le smartphone, la tablette ou l’ordinateur du Client. Chaque appareil fixe ou mobile diffère d’un Client à un autre.

b) Vices cachés - Non-conformité :

Si le Client constate que le produit n’est pas conforme à ses attentes, il applique la procédure indiquée ci-dessus.

c) Cas de force majeure :

Kado Soley garantit la mise en application des CGV. Toutefois, en cas de force majeure : grève, fermeture du réseau routier, tempêtes, émeutes, manifestation… Kado Soley ne sera pas dans l’obligation d’appliquer la présente CGV. Kado Soley avertira le Client par mail ou par SMS de la suite qui sera réservée à sa commande.

 

14. Conciliation ou règlement des litiges

En cas de litige, Kado Soley privilégie la conciliation. Toutefois, avant d’entreprendre une action en justice devant les tribunaux français et si la conciliation n’a pas abouti, le Client prend l’initiative de présenter sa demande auprès du médiateur de consommateur dont les coordonnées sont indiquées ci-après. En effet, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Kado Soley propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - Médiation de la Consommation. En cas de litige, le Client a la possibilité de déposer sa réclamation auprès du Médiateur de la Consommation en écrivant à

- par voie postale : CNPM Médiation de la Consommation,  27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND.

- ou sur son site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le 13 août 2024